Politique et conditions d’utilisation

A propos

E-mobilier est une plateforme innovante dans le domaine de l’immobilier au Burkina Faso, mise en place par l’entreprise FasoSoft. Elle a été conçue pour vous faciliter  la recherche, la vente et la mise en location de local d’habitation, de bureau, de magasin, de terrain ou encore de tout autre type d’immobilier au Burkina Faso.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Emobilier (ci-après) définissent les relations juridiques entre vous-même et l’entreprise FasoSoft en relation avec l’utilisation de la plateforme Emobilier (le << Site >>) et l’ensemble des prestations et services mis à disposition par FasoSoft et ses partenaires par le biais de la plateforme Emobilier. L’utilisation de services offerts par des tiers, ou de sites Internet tiers vers lesquels la plateforme immobilière renvoie par le biais de liens hypertextes, peut être soumise aux conditions générales de leurs exploitants respectifs. En utilisant la plateforme Emobilier, en accédant aux contenus qui y sont publiés, ou en recourant aux services proposés par cette dernière, Vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales, qui portent effet dès que Vous accédez au Site. Vous acceptez que FasoSoft fournisse ses prestations à la condition expresse que Vous respectiez les présentes Conditions Générales en tout temps. Si Vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, Vous êtes prié de vous abstenir d’accéder au Site et d’utiliser les services qui y sont proposés. FasoSoft se réserve le droit de Vous interdire l’usage de la plateforme Emobilier et le recours à ses différents services à tout moment, si elle estime que Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales. FasoSoft se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur faisant une utilisation illicite de la plateforme Emobilier et de faire valoir en justice tout dommage causé par une telle utilisation.

  1. Prestations de FasoSoft sur Emobilier

2.1 Généralités
Par le biais de la plateforme Emobilier, FasoSoft Vous propose différents services en ligne, certains pour un usage gratuit, d’autres contre paiement, FasoSoft se réserve le droit de modifier tant le contenu que la forme de ses services à tout moment sur la plateforme et même de supprimer l’offre de certains services. FasoSoft peut adapter ses équipements aux exigences techniques et modifier sa palette d’offres, à tout moment et sans préavis. Par son usage de la plateforme Emobilier, Vous confirmez votre acceptation à ces modifications.

2.2 Engagement
FasoSoft s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. FasoSoft s’efforce de maintenir la plateforme Emobilier accessible en tout temps. Toutefois, Vous prenez acte que la plateforme Emobilier peut être momentanément inaccessible en raison de travaux de maintenance, de dérangement technique ou pour d’autres raisons et partant que FasoSoft n’offre aucune garantie quant à la disponibilité de la plateforme immobilière et des contenus qui y sont publiés.

2.3 Absence de garantie
Dans toute la mesure des moyens à sa disposition, FasoSoft s’efforce de n’autoriser à la publication sur la plateforme Emobilier que des données actuelles et correctes. Cela étant, l’intégralité des indications portant sur biens immobiliers publiés sur la plateforme Emobilier émanant des annonceurs de la plateforme ; FasoSoft n’étant pas en mesure de vérifier ces informations, FasoSoft n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces données. Il est par conséquent de Votre responsabilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires quant au contenu des biens immobiliers et des autres informations publiées sur la plateforme Emobilier au sujet des biens immobiliers qui y sont référencés, en contactant les annonceurs concernés ou par d’autres moyens appropriés.

2.4 Utilisation à titre privé
Les informations figurant sur la plateforme Emobilier ne sont mises à Votre disposition que pour Votre utilisation à titre privé. Aucune donnée de la plateforme immobilière ne peut être exploitée ou diffusée (par voie électronique ou sur support papier ou par d’autres moyens) à des fins commerciales sans l’autorisation écrite et préalable de FasoSoft.

  1. Inscription sur Emobilier

3.1 Généralités
Une inscription sur de Emobilier est nécessaire afin que Vous puissiez bénéficier de certains services offerts par le biais de la plateforme.

3.2 Informations personnelles
Les informations personnelles que Vous renseignez sur Emobilier lors de Votre inscription, sont gérées par Emobilier. Vous êtes seul responsable du contenu de Votre inscription et des informations personnelles que Vous communiquez à Emobilier. Vous vous engagez à fournir les informations requises par Emobilier en vue de votre inscription de manière exhaustive et conforme à la réalité et de procéder immédiatement aux éventuels changements dans Vos informations personnelles.

3.3 Données d’accès
Vous être responsable de gérer vos données d’accès (nom d’utilisateur/mot de passe) avec soin, confidentialité et précaution. Emobilier n’est pas responsable de l’utilisation abusive des données d’accès ou des dommages résultant d’un accès indu par des tiers. Vous vous engagez à informer immédiatement Emobilier de toute utilisation non autorisée de vos données d’accès et de tout abus constaté sur la plateforme. FasoSoft s’efforce en tout temps de protéger la plateforme immobilière par des mesures appropriées contre tout accès non-autorisé et utilisation illicite par des tiers. Une protection absolue ne pouvant toutefois pas être garantie, FasoSoft décline toute responsabilité pour les conséquences d’utilisations abusives de Vos informations personnelles qui surviendraient malgré les mesures mises en œuvre.

  1. Publication de contenus sur la plateforme Emobilier

4.1 Généralités
Emobilier Vous offre la possibilité de publier vos propres contenus tels que des demandes spécifiques de locaux dans la section de la plateforme (ci-après << Demande de local >>).

4.2 Votre Contenu
Vous n’acquérez pas de droit à la mise en ligne et la publication de Votre Contenu et FasoSoft se réserve le droit de refuser de procéder à la publication de tout contenu ou de retirer de la plateforme Emobilier tout ou partie de Votre Contenu à tout moment et sans indication de motif. Le refus de publier Votre Contenu ou le retrait de Votre Contenu est sans responsabilité, ne Vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. En particulier, FasoSoft se réserve le droit de bloquer, de supprimer ou de refuser la publication de Votre Contenu si celui-ci est jugé non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation. Votre Contenu et les contenus publiés sur la plateforme immobilière par d’autres utilisateurs expriment uniquement l’opinion de leur auteur et ne reflètent pas l’avis de FasoSoft et ses partenaires.

4.3 Biens immobiliers
La publication de biens immobiliers est soumise aux règles spécifiques décrites à l’art. 5 ci-dessous.

  1. Publication d’un bien immobilier en ligne sur la plateforme Emobilier

5.1 Généralités
FasoSoft offre la possibilité aux agents immobiliers de placer et partager des biens immobiliers sur la plateforme Emobilier contre abonnement. Les biens immobiliers sont publiés sur la plateforme Emobilier tant que votre abonnement est valide.

5.2 Contenu
L’emplacement des biens immobiliers sur la plateforme Emobilier correspond au produit choisi et aux indications saisies. L’agent immobilier est seul responsable de la conception et du contenu des biens immobiliers qu’il transmet à Emobilier pour publication, notamment en ce qui concerne la véracité, l’exactitude de l’exhaustivité des indications fournies. FasoSoft se réserve le droit de refuser la publication de toute annonce soumise pour publication que ce soit en raison de leur provenance, de leur format technique ou de leur qualité ou si FasoSoft estime, en toute discrétion, que le contenu de l’annonce ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

  1. Droit applicable
    Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit burkinabé, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal burkinabè serait seul compétent pour connaître de ce litige.Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@fasosoft.com